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Ma situation évolue

Tout changement au sein de votre famille doit être mentionné à MOULINS HABITAT.
ainsi qu’à la CAF (Caisse d’Allocation Familiale) ou à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) si vous bénéficiez de prestations et notamment pour votre droit à l’APL.

Mariage

Si vous vous mariez

Fournissez à Moulins Habitat votre livret de famille : votre conjoint va devenir lui aussi titulaire à part entière du contrat de location.

Naissance

Si votre famille s’agrandie ou diminue

 

A la suite de naissances, de mariages ou de décès, si vous souhaitez changer de logement : faites une demande de mutation à Moulins Habitat.

 

Divorce

Si vous divorcez ou si vous vous séparez

 

Présentez à Moulins Habitat une copie de l’ordonnance de non conciliation. précisant l'identité de la personne maintenue dans les lieux. Nous modifierons votre contrat de location.

 

 

Si l’un des conjoints décède

 

Fournissez à Moulins Habitat un bulletin de décès et un certificat d’hérédité.

 

 

Vos ressources sont modifiées

 

Avertissez Moulins Habitat, surtout si vous payez un supplément de loyer solidarité (SLS) ainsi que la CAF ou la MSA si vous percevez l‘APL (Aide Personnalisée au Logement).