Tout changement au sein de votre famille doit être mentionné à MOULINS HABITAT. ainsi qu’à la CAF (Caisse d’Allocation Familiale) ou à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) si vous bénéficiez de prestations et notamment pour votre droit à l’APL.
Si vous vous mariez
Fournissez à Moulins Habitat votre livret de famille : votre conjoint va devenir lui aussi titulaire à part entière du contrat de location.
Si votre famille s’agrandie ou diminue
A la suite de naissances, de mariages ou de décès, si vous souhaitez changer de logement : faites une demande de mutation à Moulins Habitat.
Si vous divorcez ou si vous vous séparez
Présentez à Moulins Habitat une copie de l’ordonnance de non conciliation. précisant l'identité de la personne maintenue dans les lieux. Nous modifierons votre contrat de location.
Si l’un des conjoints décède
Fournissez à Moulins Habitat un bulletin de décès et un certificat d’hérédité.
Vos ressources sont modifiées
Avertissez Moulins Habitat, surtout si vous payez un supplément de loyer solidarité (SLS) ainsi que la CAF ou la MSA si vous percevez l‘APL (Aide Personnalisée au Logement).