Accession à la propriété

Depuis le 02 novembre 1994, Moulins-Habitat a décidé de faire valoir le droit aux demandes d'acquisitions présentées par ses locataires de pavillons.

Ainsi, depuis 1999, ce sont 44 demandes d'acquisitions qui ont été honorées.

Patrimoine proposé à la vente en 2008

Opérations

Date mise en service

Date possibilité mise en vente

Type 3

Type 4

Type 5

Zone

Pavillons pouvant être offerts à la vente :

Avermes
Plantes Martin

1982

1992

3

2

3

1

Chevagnes leTronçay
1ère tranche

1/09/1990

1/09/2000

4

1

 

2

Chevagnes leTronçay
2ème tranche

1/10/1995

1/10/2005

 

4

 

2

Garnat-sur-Engièvre
1ère tranche

1/11/1988

1/11/1998

 

3

2

3

Garnat-sur-Engièvre
2ème tranche

1/09/1997

1/09/2007

2

3

 

3

Pavillons pouvant être offerts à la vente à partir de 12/2008 :

Coulanges

1/12/1998

1/12/2008

2

2

 

3

Monetay-sur-Loire
1ère tranche

1/12/1998

1/12/2008

1

2

1

3

Saligny-sur-Roudon

1/12/1998

1/12/2008

 

2

 

3

Paray-le-Frésil
1ère tranche

1/12/1998

1/12/2008

 

2

 

3

Formalités administratives

Je suis locataire d'un pavillon figurant sur la liste ci-dessus et je souhaite l'acheter.

Je rédige un courrier d'intention à Moulins Habitat.

Contact

Moulins-Habitat
BP 1615
03016 Moulins cedex
04 70 48 16 56
04 70 48 16 15
moulins.habitat@moulinshabitat.fr

Moulins Habitat engage la procédure de cession d'une durée d'environ 6 mois.

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